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8 Sep 21

La loi Climat et Résilience – Août 2021

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La loi Climat et Résilience est officiellement promulguée et publiée au Journal officiel le mardi 24 août 2021. Dès 2025, les logements les plus énergivores classés G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) seront interdits à la location jusqu’à la réalisation de travaux énergétiques. Une avancée pour la filière énergie...

Au-delà de la rénovation énergétique, les règles changent également du côté de la construction. L’obligation d’installation de photovoltaïque ou de toits végétalisés lors d’une construction, d’une extension ou d’une rénovation lourde sera étendue aux surfaces commerciales avec une baisse du seuil à 500 m² de création de surface. Elle est aussi étendue aux immeubles de bureaux de plus de 1 000 m² et aux parkings de plus de 500m2.

  1. À compter du 1er janvier 2023, les bâtiments commerciaux neufs de plus de 500 m² et les immeubles de bureaux de plus de 1 000 m² devront végétaliser ou installer des panneaux photovoltaïques sur 30 % de leur surface.
  2. À partir du 1er janvier 2024, les nouveaux parcs de stationnement de plus de 500 m² devront, eux aussi, végétaliser ou installer des panneaux solaires sur la moitié de leur surface et 100 % des ombrières s’il y en a.

Le texte prévoit également de diviser par deux, d’ici 2030, l’artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie. En ligne de mire, l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.

Les autres thèmes réglementés par cette nouvelle loi :

  • Développement des communautés citoyennes d’énergies renouvelables : La prochaine PPE définira formellement des objectifs de production d’énergies renouvelables par des communautés citoyennes.
  • Les fournisseurs de gaz naturel devront obligatoirement intégrer une part de biogaz dans le gaz qu’ils commercialisent.
  • Mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants d’ici le 31 décembre 2024.
  • La vente des voitures émettant plus de 95 gCO2/km de sera interdite en 2030, fixant ainsi une trajectoire vers 2040.
  • Affirmation du rôle fondamental et continu de l’éducation au développement durable, du primaire jusqu’au lycée pour des citoyens mieux informés
Découvrez l'intégralité de la loi (pdf - 1046 Ko)

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