Décret tertiaire pour une réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires

Pour l’occasion, Normandie Energies a associé les pôles et filières régionaux à cet événement. Les entreprises participantes ont pu appréhender ces obligations de façon pragmatique grâce à ENEDIS, DIMOE et GREEN SYSTEMES, trois entreprises membres de Normandie Energies qui ont partagé leurs approches.

Mais le décret tertiaire qu’est-ce que c’est ?

Le décret tertiaire précise depuis octobre 2019, les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), et impose une réduction de la consommation énergétique à tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000 m². 

Sont concernés :

• Les grandes surfaces,
• Les entrepôts logistiques,
• Les bureaux sur des sites industriels,
• Les hôpitaux, les bâtiments des collectivités, …

L’obligation de réduire les consommations d’énergie s’impose aux bailleurs comme à leurs locataires.

Un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments :

1. – 40% en 2030,
2. – 50% en 2040,
3. – 60% en 2050 par rapport à 2010.

Afin d’assurer le suivi, les consommations énergétiques des bâtiments concernés doivent être envoyées sur la plateforme informatique OPERAT gérée par l’ADEME depuis janvier 2021, au plus tard le 30 septembre 2021.